Conditions générales d'utilisation

1 - CHAMP D'APPLICATION

L’accès au site Internet oenoskol.fr (ci-après ŒnoSkol), ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur ŒnoSkol constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2 - Nature et portée des informations publiées sur ŒnoSkol

ŒnoSkol peut contenir des informations concernant les services proposés par la société ABC ainsi que des informations relatives à l’œnologie et la viticulture. ŒnoSkol peut également vous proposer des opinions ou des témoignages émis par des experts ou des clients de ABC, ainsi que des articles de presse. De telles informations n’engagent que les personnes consultées et ne traduisent pas nécessairement l’opinion de ABC. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de ABC ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur ŒnoSkol et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3 - Garanties et responsabilités

3.1. Le contenu d’ŒnoSkol a été élaboré avec le plus grand soin et a fait l'objet d'un contrôle minutieux de la part de ABC qui s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles sur ŒnoSkol sont exactes et mises à jour. Toutefois, ABC n’assure aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie d’ŒnoSkol et n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur ŒnoSkol.

3.2. En aucun cas ŒnoSkol ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation d’ŒnoSkol.

3.3. En outre, ABC décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité d’ŒnoSkol, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir d’ŒnoSkol.

3.4. ABC met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur ŒnoSkol. Toutefois, ABC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4 - Liens hypertexte

4.1. Les pages d’ŒnoSkol peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.

4.2. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes.

4.3. ABC n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. ABC ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

4.4. ABC n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

4.5. La création de liens hypertexte vers ŒnoSkol, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse de ABC. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages d’ŒnoSkol ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

5 - Propriété Intellectuelle

5.1.  ŒnoSkol dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, images, dessins, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont soit propriété exclusive d’ABC qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents ou soit libres de droit.

5.2. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de partie d’ŒnoSkol dont la propriété exclusive appartient à ABC, sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de ABC

5.3. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

5.4. Si toutefois, le contenu d’ŒnoSkol devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ABC s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

6 - Crédits

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7 - Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

7.1. Données collectées selon les cas suivants

7.1.1 Consultation et visite du site Web oenoskol.fr : vos données personnelles ne sont pas collectées par ABC.

Si vous acceptez les cookies, votre appareil nous communique automatiquement des données techniques sur votre ordinateur, telles que son type et la version de son système d'exploitation. Nous pouvons également recueillir des informations et des statistiques anonymisées sur votre interaction avec ŒnoSkol. Il peut notamment s'agir des URL de nos pages Web que vous avez consultées, des URL des pages de renvoi et de sortie, des pages consultées, du temps passé à consulter une page, du nombre de clics, du type de plateforme, et d'autres informations sur la façon dont vous interagissez avec ŒnoSkol.

7.1.2 Utilisation du formulaire “Contactez-moi” sur le site Web oenoskol.fr : Les données collectées seront utilisées pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et communiquer avec vous.

Nous collectons les données suivantes:

  • Nom, Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone, adresse postale et nom de la société si vous l’indiquez

7.2. Finalités de la collecte des données:

Nous utilisons les informations que nous collectons dans le but de fournir les services dans les meilleures conditions possibles. La collecte de données constitue un élément fondamental pour satisfaire la relation avec les utilisateurs, et si tel n'est pas le cas, nous avons un intérêt légitime à utiliser les informations que nous recueillons, y compris les données à caractère personnel, dans les buts suivants :

  • personnaliser et améliorer les fonctionnalités, le fonctionnement et l'assistance d’ŒnoSkol ;
  • communiquer avec vous, via les e-mails, le téléphone (y compris portable) ou le courrier postal, en utilisant notamment les coordonnées que vous nous avez fournies ;
  • analyser l'utilisation d’ŒnoSkol et l'améliorer ;
  • générer des données statistiques et consolidées qui préservent votre anonymat ;
  • pour d'autres finalités que vous autorisez séparément lorsque vous interagissez avec ŒnoSkoll ;

7.3. Conservation des données:

ABC se réserve le droit de conserver les données le temps qui lui conviendra selon ses besoins.

7.4. Partage des informations collectées

  • Nous faisons appel à des prestataires de services affiliés ou non, établis dans le monde entier (fournisseurs de serveurs Web, de systèmes de stockage cloud, de services CRM, de messagerie électronique, équipes dédiées au contenu, partenaires marketing, et autres) qui nous aident à fournir nos services et à mener nos activités sous couvert d'accords de confidentialité stricts. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos données personnelles uniquement pour assurer la prestation de leurs services auprès de nous.
  • En cas de restructuration ou de vente de la société ou des actifs, vos informations peuvent être transférées à un acquéreur et leurs affiliés, sous réserve de l'acceptation par cet acquéreur des engagements pris dans la présente Politique et du respect par cet acquéreur des lois applicables ;
  • Dans tous les autres cas, nous nous engageons à partager vos informations personnelles seulement avec votre consentement.

7.5. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.

7.6. ABC s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. ABC ne serait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

8 - Cookies

8.1. Nous utilisons des Cookies de statistiques et de performance pour analyser la façon dont nos visiteurs utilisent ŒnoSkol et pour suivre les performances. Ces Cookies nous aident à identifier et à corriger les erreurs, à comprendre et à améliorer nos services, à ajouter et tester de nouvelles fonctionnalités et à observer les modes d'accès de nos visiteurs sur ŒnoSkol.

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8.2. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez ŒnoSkol. Les Cookies aident également à améliorer la qualité d’ŒnoSkol et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite d’ŒnoSkol.

8.3. Vous pouvez refuser l’installation desdits cookies. Si vous refusiez l’installation de cookies sur votre ordinateur, certaines fonctionnalités d’ŒnoSkol pourraient ne plus vous être accessible.

9 - Blog

9.1. En utilisant le blog, vous pouvez laisser des commentaires et publier du contenu sur ŒnoSkol.

9.2. ABC n’est pas responsable du contenu publié sur le Blog par les utilisateurs sur lequel elle n’a ni initiative, ni contrôle et n’assure aucune garantie expresse ou tacite relative à un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Blog.

9.3. ABC n’est par ailleurs pas responsable de l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ni de la qualité des informations diffusées sur le Blog par les utilisateurs.

9.4. Dès lors, en utilisant le Blog, vous garantissez que les informations publiées :

  • sont exactes ;
  • ne sont pas diffamatoires et ne portent pas atteinte à l’intégrité, l’identité ou à la vie privée d’une personne ;
  • ne sont pas obscènes, violentes, ou offensantes ;
  • ne sont pas sexuellement explicites ;
  • ne sont pas discriminatoires ;
  • ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuel ; et
  • ne font la promotion d’aucune activité illégale.

9.5. A défaut, ABC se réserve le droit d’effacer tout contenu ou information que vous publierez sur le Blog, et de communiquer votre identité à tout tiers revendiquant une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou au respect de sa vie privée.

9.6. Si vous avez des questions ou des revendications à propos d’un commentaire publié sur le Blog, vous pouvez contacter ABC à contact@oenoskol.fr.

10 - Modification des présentes Conditions générale d’Utilisation

10.1. ABC se réserve expressément le droit de modifier, les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

10.2. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez à ŒnoSkol postérieurement à leur mise en ligne.

10.3. ABC se réserve également le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu d’ŒnoSkol ou de l'offre qu’elle y présente sans préavis, temporairement ou définitivement.

10.4. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement la présente rubrique.

11 - Litiges

11.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

11.2. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à ŒnoSkol.