Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ABC, SIREN 838 808772 et toute personne procédant à l’achat d’un des produits ou services, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un service à travers le site www.oenoskol.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Toute signature de contrat ou devis avec la société ABC signifie également l'acceptation de ces conditions générales de vente qui s'appliquent de plein droit.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ABC.

ABC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Prix

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros toutes taxes comprises par personne. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables uniquement en euros. Les prix figurants sur le site internet www.oenoskol.fr sont indicatifs. Œnoskol se réserve la possibilité de modifier ses prix librement. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Commande

Par téléphone : Du Lundi au vendredi de 9H à 19H, le samedi de 11H à 19H

Par mail : contact@oenoskol.fr / aurelien@oenoskol.fr

Article 4 : Obligations générales des parties

4.1 DANS LE CAS D’UN ÉVÉNEMENT PRIVÉ LE CLIENT S’ENGAGE À :

  • Envoyer le devis daté et signé, approuvé par la mention ‘‘bon pour accord’’ ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté. Le client dispose de 15 jours ouvrables à partir de la date de réception du devis afin de communiquer son accord au prestataire.
  • Renseigner le cahier des charges qui ne subira plus de modification après avoir été approuvé par le prestataire, sauf accord contraire. Il aura pour valeur de contrat à sa signature. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, celles-ci pourront être facturées en supplément.
  • Fournir les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation indiqués dans le devis
  • Informer de tous les délais utiles, et documents nécessaires à l’appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations qui auraient été fournies ou choisies par le client.
  • Régler, dans les délais prévus, les sommes dues au prestataire.

​4.2 DANS LE CAS D’UN ÉVÉNEMENT PRIVÉ LE PRESTATAIRE S’ENGAGE À :

  • Intervenir dans l’élaboration du cahier des charges conjointement avec le client, et proposer une offre de prestation reprenant l'ensemble des éléments commandés.
  • Préparer et réaliser ses prestations conformément au contrat.

4.3 DANS LE CAS D’UN ÉVÉNEMENT PUBLIC LE CLIENT S’ENGAGE À :

  • Régler la prestation par virement bancaire ou chèque du montant de l’atelier choisi. En accord avec la société ABC le paiement peut être effectué en espèces le jour de la prestation avant le début de l’atelier. Si la prestation ne peut être réglée avant le début de l’atelier ABC se réserve le droit de refuser le client.
  • Communiquer par téléphone ou par mail toutes les informations suivantes (Nombre de personnes participant à l’atelier, nom de l’atelier, date souhaitée, nom, prénom, et adresse mail) à l'adresse mail : contact@oenoskol.fr, ou par téléphone au 0677528873.

​4.2 DANS LE CAS D’UN ÉVÉNEMENT PUBLIC LE PRESTATAIRE S’ENGAGE À :

  • Préparer et réaliser ses prestations conformément à la description des ateliers sur le site internet www.oenoskol.fr.

Article 5 : Le contrat

5.1 DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à la date de sa signature. La durée des prestations est précisée dans le cahier des charges et le devis.

5.2 RÉSERVATION

Pour les particuliers, toute réservation de prestation œnologique doit être accompagnée du paiement d'un acompte minimum de 50% du devis. La réservation est acquise après réception du devis approuvé et encaissement effectif de l'acompte.
Pour les professionnels, la validation du contrat se fait à réception du devis signé, accompagné d’un bon de commande. Un acompte de 50% est également demandé.
L'article L. 121-20 du Code de la consommation précise que le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. La demande de rétractation devra être effectuée par mail.

5.3 RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant. En cas d'annulation de la part du client, celui-ci renoncerait au remboursement des sommes déjà versées et conservées par la société ABC, sauf cas de force majeure c’est à dire des événements ou incidents indépendants de la volonté des parties (tels que grèves, troubles sociaux, calamités publiques, incendies etc.).
En cas d'annulation de la part du client dans les 21 jours précédent l'évènement, le prestataire se réserve le droit d’exiger le règlement du montant restant dû. Toute annulation devra faire l’objet d’une justification, envoyée par courrier en lettre recommandée.

​5.4 FACTURATION ET REGLEMENT

La facture est remise au client le jour de l'évènement. Un double est envoyé par mail sous 7 jours. Cette facture fait état de l'acompte déjà versé et du solde restant à payer. Le client est tenu de verser le solde du montant convenu au contrat le jour de la prestation par chèque ou virement bancaire. Pour les professionnels, le délai de 45 jours fin de mois est applicable.

5.5 RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement au delà de la date d'exigibilité entraînera de plein droit, en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, des pénalités de retard égales à 10,75%. De plus, et par application de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.

5.6 CONFIDENTIALITE & REFERENCES

Les parties s’engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire, et ce dernier doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Le prestataire pourra librement faire figurer le prénom du client particulier sur une liste de références et d’évènements de son site internet. S’il le souhaite, le client pourra laisser une appréciation sur le compte Facebook ou Google du prestataire. Ce commentaire pourra faire l’objet d’une modération.
La société ABC se réserve le droit d’ajouter à son internet le logo et marque des clients professionnels au titre de ses références.

5.7 INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Article 6 : Confirmation de commande pour un événement public

La société ABC communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 : Rétractation pour un événement public

L'article L. 121-20 du Code de la consommation précise que le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant, des frais de retour. La demande de rétractation devra être effectuée par mail.

Article 8 : Remboursement pour un événement public

La société ABC n'effectuera pas de remboursement une fois la période de rétractation passée (sauf cas particuliers, voir article 9 "report d’événements publics et annulation") mais l'acheteur pourra reporter (voir article 9 "report d’événements publics et annulation") ou faire profiter ses proches de ou des événements pour lesquels il est inscrit.

Article 9 : Report d’événements publics et annulation

Toute inscription à un atelier est considérée comme ferme et définitive. Toutefois l'acheteur a la possibilité de reporter 1 fois son cours pendant 6 mois à compter de la demande de report dans les conditions pour lesquelles la demande de report est signalée par mail au minimum 21 jours avant le début de l’atelier œnologique. Toute demande de report effectuée entre le 20ème jour et la veille du début du stage entraîne une annulation de l’atelier.

La société ABC se réserve le droit de modifier le lieu d’accueil, d’annuler et reporter une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (8 pour les ateliers formations, 10 pour les ateliers à thème) ou en cas d’événements indépendants de sa volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures...).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant la séance (sauf cas de forces majeures c'est à dire découlant d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente en fonction de leurs disponibilités. Si aucun accord ne peut être trouvé, l'acheteur pourra être remboursé sans pénalité, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Article 10 : Expédition des chèques cadeaux et durée de validité

Votre commande de chèque cadeau est traitée dans les 72 heures qui suivent votre achat, puis vous est envoyé par email et par courrier. Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le mail ou le courrier de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Les chèques cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du chèque cadeau, vous pouvez le céder à la personne de votre choix, en nous prévenant par e-mail, la société ABC n’effectue pas de remboursement.

Article 11 : Les lieux des ateliers œnologiques

La société ABC se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

Article 12 : Libre choix de l’acheteur

Si l'acheteur choisit de commander un atelier œnologique, les informations qu'il fournira seront accessibles au personnel de la société ABC, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.

Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de la part de ABC ou de ses partenaires, il lui suffit de le faire savoir à ABC par mail.

Article 13 : Archivage - preuve

La société ABC archivera les confirmations de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ABC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Abus d’alcool et protection des mineurs

L’usage du site ŒnoSkol est réservé aux personnes majeures.

Il est interdit de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics, le non respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires.

Il est interdit à toute personne mineure de participer à l'un des ateliers œnologiques présentés sur le site internet www.oenoskol.fr Le client s’engage donc en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de l’atelier œnologique.

La société ABC se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et de refuser l'accès à l’atelier œnologique si elle émet des doutes quant à l'âge véritable de l'acheteur. ABC n'effectuera pas de remboursement du prix du cours œnologique à l'acheteur mineur qui s'est présenté au stage.

Tout acheteur majeur participant à l'un des stages de découverte du vin aura la possibilité de cracher le vin dans un récipient prévu à cet effet, par conséquent la société ABC ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'un abus d'alcool de l'acheteur ayant participé à l'un des ateliers œnologiques.

Le jour de la formation, l'acheteur sera tenu de lire, comprendre, remplir et signer un papier récapitulant le paragraphe ci-dessus "Abus d’alcool et protection des mineurs". L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.

Article 15 : Réclamation

En cas de mécontentement sur la séance œnologique, le client devra en faire part clairement, dès qu'il en éprouvera le besoin et argumenter sa réclamation.
Toute prestation réalisée jusqu'à son terme, prévu dans le cahier des charges, ne pourra donner lieu à réclamation et ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Article 16 : Règlement des litiges

Le contrat pourra être rompu dans le cas :

  • où le prestataire serait victime de mauvais traitements ou comportements anormaux de la part de l'organisateur, clients ou invités.
  • de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire
  • où son intégrité physique serait mise en péril

Si l'organisateur ne respecte pas les clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors quitter les lieux de la prestation et l'organisateur restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de retour du chèque sans provision, le client devra verser une garantie de paiement total avant le début de la prestation  de service. Dans les cas contraires, le prestataire annulera l'événement. Le client reste redevable de la totalité du devis approuvé par les parties.
En cas de litige entre les parties, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation restant dû, avant de porter réclamation. En dernier recours seuls les tribunaux français seront déclarés compétents.​